Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous touchez une pension de retraite ou un autre avantage vieillesse ? Ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées.
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                        Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Pensions imposables (article 79), sommes exonérées (article 81)
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                        Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Abattement de 10 % (article 158), option pour le prélèvement forfaitaire de 7,5 % pour les prestations versées sous forme de capital (article 163 bis)
 - Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
 - Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la 2ème guerre mondiale
 - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-10 relatif aux pensions de vieillesse et de retraite imposables
 - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-10 relatif aux pensions de vieillesse et de retraite exonérées
 - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 relatif au régime fiscal de certaines pensions et allocations de vieillesse (Aspa, ASI, etc.)
 
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Argent - Impôts - Consommation
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                                    Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
                                
                                
Argent - Impôts - Consommation
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                                    Retraite d'un salarié du secteur privé
                                
                                
Travail - Formation
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                                    Livrets, plans et comptes d'épargne
                                
                                
Argent - Impôts - Consommation
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Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
 
Pour en savoir plus
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                            Site des impôts
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Ministère chargé des finances
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                            Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
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                            Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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